Les écofrais :
tout ce qu'il faut savoir

L’écofrais est un montant ajouté à l’achat d’un appareil réfrigérant pour financer son recyclage sécuritaire en fin de vie.

Ce frais permet de couvrir :

- la collecte des appareils
- leur transport
- leur traitement dans des centres spécialisés

Il est nécessaire, car les appareils réfrigérants contiennent des substances nocives, notamment :

- des gaz réfrigérants (halocarbures)
- des mousses isolantes

Sans traitement adéquat, ces substances peuvent être libérées dans l’environnement et contribuer fortement aux changements climatiques.

Par exemple, un seul appareil mal recyclé peut émettre jusqu’à 1 tonne de gaz à effet de serre (GES).

L’écofrais permet donc :

- d’assurer un recyclage responsable
- d’éviter des coûts au moment de se départir de l’appareil
- et de soutenir un système encadré par la responsabilité des producteurs

Il ne s’agit pas d’une taxe gouvernementale, mais d’un frais de gestion environnementale intégré au prix d’achat.

Au Québec, les écofrais s’appliquent à plusieurs catégories de produits afin de financer leur récupération et leur recyclage en fin de vie.

Parmi les principaux produits visés, on retrouve notamment :

- les appareils électroniques (ordinateurs, téléviseurs, etc.)
- les appareils réfrigérants (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, etc.)
- les piles et batteries
- la peinture et ses contenants
- les huiles, antigels et filtres

Ces produits sont encadrés par des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui assurent leur gestion en fin de vie.

Le montant des écofrais varie selon plusieurs facteurs, notamment :

- le type de produit
- son format ou sa catégorie
- les exigences du Règlement sur la récupération et la valorisation des produits - par les entreprises
- le coût réel de leur recyclage

Les écofrais sont inclus dans le prix d’achat et servent à financer un recyclage sécuritaire et responsable.

GoRecycle s'est entendu avec le gouvernement et ses membres pour permettre aux détaillants d'afficher le montant des écofrais dans un effort de transparence avec la clientèle, comme c’est d’ailleurs le cas pour les autres produits visés par des écofrais. Depuis le 1er septembre 2024, les détaillants peuvent décider d’afficher ou non le montant de l’écofrais en respectant la règlementation établie par le gouvernement.

Chaque dollar récolté grâce aux écofrais permet de soutenir les différents maillons de la chaîne de récupération et de valorisation des appareils, notamment :

• La gestion de plus de 500 points de collecte à travers le Québec, en collaboration avec des partenaires, dont 300 points de dépôts publics où les citoyens et citoyennes peuvent disposer de leurs appareils ;
• GoRecycle se charge de la gestion et de l’encadrement du processus de récupération. L’organisme sans but lucratif travaille en partenariat avec les entreprises de recyclage qui sont responsables de retirer les gaz et valoriser les matières (notamment les plastiques, les huiles, le verre et les métaux, contenus dans les appareils) ;
• Le transport des appareils, dont la taille et le poids représentent un réel défi, sur l'ensemble du territoire du Québec ;
• L'information et la sensibilisation du public à la récupération des appareils réfrigérants et de climatisation en fin de vie ;
• L'ensemble des coûts rattachés aux obligations administratives et opérationnelles exigées par le Règlement.

Les appareils réfrigérants récupérés par GoRecycle sont acheminés vers des centres de traitement spécialisés et autorisés au Québec.

Ces installations sont équipées pour :

- récupérer les gaz réfrigérants de façon sécuritaire
- traiter les mousses isolantes
- démanteler les appareils
- recycler les matériaux (métaux, plastiques, verre, etc.)

Le traitement est réalisé par des partenaires reconnus, dans le respect des normes environnementales en vigueur.

Ce processus permet de valoriser la grande majorité des composantes des appareils tout en évitant la libération de gaz à effet de serre (GES).
Pour en savoir plus sur le recyclage des appareils :

https://www.gorecycle.com/fr/blogue/comment-est-recycle-un-refrigerateur/
https://www.gorecycle.com/fr/blogue/compagnies-quebecoises-et-economie-sociale-au-coeur-du-rivra/

Au Québec, le montant des écofrais est déterminé par les organismes responsables des programmes de récupération et de recyclage, comme GoRecycle.

Ces organismes sont mandatés par les producteurs et fonctionnent dans un cadre réglementé.

Le montant des écofrais est établi en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

- le coût de la collecte et du transport
- le traitement sécuritaire des appareils
- le recyclage des matériaux
- la gestion du programme

Ces frais sont calculés pour refléter le coût réel du recyclage en fin de vie.

Les écofrais :

- ne sont pas une taxe gouvernementale
- ne sont pas remboursables
- peuvent varier selon le type d’appareil

Les montants peuvent être ajustés périodiquement afin de s’adapter aux coûts réels du marché.

Non, GoRecycle est un OBNL indépendant du gouvernement. Cela dit, l’organisme est reconnu par RECYC-QUÉBEC pour assurer la prise en charge responsable des appareils ménagers et de climatisation domestiques au Québec.

Au Québec, les écofrais appliqués aux appareils réfrigérants comme les réfrigérateurs, congélateurs ou climatiseurs sont intégrés au prix d’achat.

Le montant peut varier selon :

- le type d’appareil
- les coûts de recyclage

À titre indicatif, ces frais sont généralement de l’ordre de quelques dizaines de dollars pour un appareil réfrigérant.

Les écofrais :

- sont inclus dans le prix de vente
- peuvent évoluer dans le temps

Pour connaître le montant exact, vous référer au tableau sur le site de GoRecycle.